JORF n°0193 du 21 août 2012

Arrêté du 30 juillet 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 30 juillet 2012, en application des articles R. 621-16 et R. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, M. Boris BULAN est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés, en remplacement de M. Nicolas MOUSNIER.
Le mandat de M. Boris BULAN prendra fin en même temps que ceux des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés.