Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 2 août 2012, les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles sont modifiées comme suit :
La composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, des travaux agricoles et d'artisanat rural » :

b) En qualité de représentants des employeurs
de main-d'œuvre agricole
Au titre de représentant de l'Union nationale
des entrepreneurs du paysage (UNEP)

Titulaire : M. FRANCHOMME (Pascal), en remplacement de M. COISNON (Gérard).