Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2010-1629 du 23 décembre 2010 > > Art. 2-1, Art. 2-2 > >
1 version
2 créés
JORF n°0193 du 21 août 2012
Décret n°2012-961 du 20 août 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre V ;
Vu le décret n° 2010-1629 du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais ;
Vu la délibération de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais en date du 23 avril 2012,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 août 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll