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Arrêté du 7 août 2012

modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du transport aérien (budget annexe)

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Modification du montant maximal des avances pour la direction du transport aérien

Résumé. Un arrêté augmente le montant maximal des avances pour la direction du transport aérien à 55 000 euros.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 août 2012 :
L'article 5 de l'arrêté du 14 juin 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du transport aérien (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinquante-cinq mille euros (55 000 €). »

Arrêté du 7 août 2012