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Arrêté du 13 août 2012

relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins

Abrogé21 août 2015
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;

Vu le rapport scientifique de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire en date du 5 mai 2010 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 30 juin 2011,

Arrêtent :

TITRE IV

Abrogé21 août 2015

Annexe

Abrogé21 août 2015

Fait le 13 août 2012.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

Abrogé depuis le vendredi 21 août 2015

En vigueur du mercredi 22 août 2012 au jeudi 20 août 2015

Arrêté du 13 août 2012
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : SURVEILLANCE ÉVÉNEMENTIELLE
TITRE III : ENQUÊTE SÉROLOGIQUE
TITRE IV
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Annexe