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Arrêté du 6 août 2012

modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,

Arrête :

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Modification des dispositions annexes d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 6 août 2012 modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 1995Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 2 mai 1995
Art. Annexe

En vigueur depuis le 22 août 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 6 août 2012 confie à la directrice générale des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le mercredi 22 août 2012

Arrêté du 6 août 2012
Article 1
Article 2