Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 août 2012

portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du label rouge pour le cassoulet appertisé

Résumé. Un arrêté ministériel homologue le cahier des charges du label rouge pour le cassoulet appertisé, sous la gestion de l'organisme PAQ.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 9 août 2012, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 02-12 « Cassoulet appertisé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion PAQ, 33, rue Marbeuf, 75008 Paris.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex.
Arrêté du 9 août 2012