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Décret du 20 août 2012

portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Rousselle (Jean-Pierre)

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Nomination d'un procureur financier

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé procureur financier dans une chambre régionale des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 20 août 2012, M. Rousselle (Jean-Pierre), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2012.

Décret du 20 août 2012