JORF n°0193 du 21 août 2012

Décision n°2012-601 du 17 juillet 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-95 du 1er mars 2011 autorisant la commune des Hautes-Rivières à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-95 du 1er mars 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : la commune des Hautes-Rivières.
Zone principale desservie : Les Hautes-Rivières.
Site de diffusion : mont de Fékir.
Altitude maximum de l'antenne : 330 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 5 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 110°-250°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Reims-Hautvillers, sauf le multiplex R 5 (canal 35), sur la même fréquence que celle diffusée depuis le site d'Hirson (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune des Hautes-Rivières et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon