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Arrêté du 2 août 2012

portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

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Le ministre de la défense,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu les conventions de soutien à la politique de la réserve militaire signées entre le ministère de la défense, la société, l'établissement public et les collectivités territoriales énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 août 2012

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la société A&A (14, rue François-Evellin, 44000 Nantes) ;
― à la société Accostrat (12, rue d'Auvers, 77123 Noisy-sur-Ecole) ;
― à la société Alris (73, avenue de Coriandre, 13704 La Ciotat) ;
― à la société Bois 2 (165, avenue du Prado, 13008 Marseille) ;
― à la Société choletaise de fabrication (15, rue de la Croix-de-Pierre, 49122 Bégrolles-en-Mauges) ;
― à la société Cubtek (2, avenue du Président-Pierre-Angot, 64053 Pau) ;
― à la société Desmos (12, rue André-Chenier, 72000 Le Mans) ;
― à la société Ocean's Mediation (résidence du Cap West, parc d'activités de la Baumondière, 44240 Sucé-sur-Erdre).

En vigueur depuis le 22 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2012.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mercredi 22 août 2012

Arrêté du 2 août 2012
Article 1
Article 2