JORF n°0193 du 21 août 2012

Arrêté du 2 août 2012

Le ministre de la défense,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

Vu les conventions de soutien à la politique de la réserve militaire signées entre le ministère de la défense, la société, l'établissement public et les collectivités territoriales énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la société A&A (14, rue François-Evellin, 44000 Nantes) ;
― à la société Accostrat (12, rue d'Auvers, 77123 Noisy-sur-Ecole) ;
― à la société Alris (73, avenue de Coriandre, 13704 La Ciotat) ;
― à la société Bois 2 (165, avenue du Prado, 13008 Marseille) ;
― à la Société choletaise de fabrication (15, rue de la Croix-de-Pierre, 49122 Bégrolles-en-Mauges) ;
― à la société Cubtek (2, avenue du Président-Pierre-Angot, 64053 Pau) ;
― à la société Desmos (12, rue André-Chenier, 72000 Le Mans) ;
― à la société Ocean's Mediation (résidence du Cap West, parc d'activités de la Baumondière, 44240 Sucé-sur-Erdre).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2012.

Jean-Yves Le Drian