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Décret du 20 août 2012

portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - M. Grégoire (Philippe)

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Par décret en date du 20 août 2012, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, M. Philippe Grégoire, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en remplacement de M. Patrice Magnier, décédé.

Décret du 20 août 2012