Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, relatif à l'extension des accords conclus par les organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu l'arrêté du 15 février 1989 portant reconnaissance de l'Interprofession de la chicorée de France ;
Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence du 4 juin 2012, à la suite de la saisine n° 12/0023A du 6 avril 2012, conformément à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime,
Vu l'accord national interprofessionnel triennal 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 relatif à la chicorée à boisson, conclu par les organisations professionnelles membres de l'Interprofession de la chicorée de France le 30 juin 2011,
Arrêtent :
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 30 juin 2011 (1) relatif à la chicorée à boisson, conclu par les organisations professionnelles membres de l'Interprofession de la chicorée de France, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2012-2013 et 2013-2014, jusqu'au 30 juin 2014.
1 version
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 août 2012.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieure en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
V. Borzeix
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté : ― au siège de l'ICF, 25, rue Jules-Roch, 59310 Orchies ; ou ― à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées) au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 3, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris.