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Décret n°2012-960 du 20 août 2012

modifiant le décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université »

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu le décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique " Clermont Université " ;

Vu les statuts de " Clermont Université ", notamment leur article 18 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de " Clermont Université " en date du 24 avril 2012,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 août 2012

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université » sont approuvés. L'annexe du décret du 28 mai 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 22 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur Clermont Université

Résumé. Un décret confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour une université.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le mercredi 22 août 2012

Décret n°2012-960 du 20 août 2012
Article 1
Article 2
Annexe