Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 632-3 du livre VI, relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole reconnue ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 portant reconnaissance du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) ;

Vu l'accord interprofessionnel du 17 juin 2010 relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu par les organisations professionnelles membres du GIPT ;

Vu l'avenant du 8 juin 2012 à l'accord interprofessionnel relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu par les organisations professionnelles membres du GIPT ;

Vu les délibérations du Conseil d'administration du GIPT du 8 juin 2012,

Arrêtent :

Fait le 9 août 2012.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieure en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

V. Borzeix

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège du GIPT, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris, ou à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées), au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.