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Arrêté du 13 août 2012

portant délégation de signature (cabinet du ministre)

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires militaires

Résumé. Un général est autorisé à signer des documents militaires au nom du ministre de la défense.

Délégation permanente est donnée à compter du 10 septembre 2012 à M. le général de corps aérien Antoine Noguier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 août 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2012.

Jean-Yves Le Drian

Arrêté du 13 août 2012
Article 1
Article 2