JORF n°0193 du 21 août 2012

Décision n°2012-595 du 19 juin 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2001-24 du 16 janvier 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova ;

Vu la décision n° 2010-630 du 22 juin 2010 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Radio Nova ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2010-630 du 22 juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :