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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau représentant de l'État
Résumé. Un nouveau directeur est nommé pour représenter l'État dans un établissement public lié aux espaces commerciaux et artisanaux.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 août 2012, M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales, en remplacement de M. Eric Jalon.
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