Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0193 du 21 août 2012
Arrêté du 27 juillet 2012
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2008 > > Art. 1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2008 > > Art. 2 > >
1 version
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2008 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2008 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2008 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2008 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2008 > > Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2008 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
3 abrogés
Article 12
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général
de l'administration
et de la fonction publique,
T. Campeaux