JORF n° 0024 du 28 janvier 2012

Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs

Arrêté du 23 janvier 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de l'air

Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens (rectificatif)

Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable

Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement

Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le budget applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (rectificatif)

Décret n° 2012-98 du 27 janvier 2012 relatif à l'exécution par le procureur de la République des décisions de retour prises en application des instruments internationaux et européens relatifs au déplacement illicite international d'enfants

Arrêté du 16 décembre 2011 portant transformation d'un centre éducatif fermé en établissement de placement éducatif à Nîmes (30)

Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers

Arrêté du 9 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours de recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan

Arrêté du 12 janvier 2012 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe

Arrêté du 18 janvier 2012 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2012-105 du 27 janvier 2012 portant application du titre II de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Décret n° 2012-106 du 27 janvier 2012 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés

Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements

Arrêté du 20 janvier 2012 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Décret n° 2012-102 du 27 janvier 2012 pris pour l'application de l'article L. 165-3 du code de la sécurité sociale et relatif à la pénalité financière pouvant sanctionner la non-réalisation d'études de suivi par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux

Arrêté du 23 janvier 2012 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Arrêté du 20 janvier 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 du 16 juin 2011 portant révision de l'accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle (20 décembre 2006)

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015

Arrêté du 20 janvier 2012 portant approbation de modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales »

Arrêté du 24 janvier 2012 portant report de crédits

Arrêté du 24 janvier 2012 portant report de crédits

Arrêté du 25 janvier 2012 relatif au contrôle financier déconcentré pour le programme 101 « Accès au droit et à la justice » et pour le programme 166 « Justice judiciaire »

Arrêté du 26 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Décision du 26 janvier 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts

Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime

Arrêté du 16 janvier 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables »

Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 17 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 17 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 18 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

Arrêté du 17 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 26 janvier 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 18 janvier 2012 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de trois offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Décret du 26 janvier 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - M. Vouteau (Pierre Max)

Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite

Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 25 novembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 9 janvier 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 13 janvier 2012 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 20 janvier 2012 portant admission à la retraite (contrôle général)

Arrêté du 20 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 15 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 15 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 20 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 23 janvier 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 27 janvier 2012 portant composition du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé

Décret du 26 janvier 2012 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Lugnier (Michel) (rectificatif)

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination (agents comptables) (rectificatif)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables »

Arrêté du 5 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires