Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0024 du 28 janvier 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2012-975 articles · 27 janvier 2012
Décret du 27 janvier 2012 sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement

Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable

Décret2012-985 articles · 27 janvier 2012
Simplification des procédures de retour des enfants déplacés illégalement

Décret n° 2012-98 du 27 janvier 2012 relatif à l'exécution par le procureur de la République des décisions de retour prises en application des instruments internationaux et européens relatifs au déplacement illicite international d'enfants

Décret2012-993 articles · 26 janvier 2012
Décret renforçant les obligations des commerçants en matière de vente d'objets d'occasion

Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers

Décret2012-1052 articles · 27 janvier 2012
Adaptation des règles électorales en Guyane et Martinique

Décret n° 2012-105 du 27 janvier 2012 portant application du titre II de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Décret2012-1065 articles · 27 janvier 2012
Décret sur l'observatoire de la fonction publique à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2012-106 du 27 janvier 2012 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret2012-1006 articles · 26 janvier 2012
Création d'un registre pour les intermédiaires financiers

Décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés

Décret2012-1013 articles · 26 janvier 2012
Règles pour les intermédiaires en opérations bancaires et services de paiement

Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements

Décret2012-1022 articles · 27 janvier 2012
Pénalités pour non-respect des études de suivi en santé

Décret n° 2012-102 du 27 janvier 2012 pris pour l'application de l'article L. 165-3 du code de la sécurité sociale et relatif à la pénalité financière pouvant sanctionner la non-réalisation d'études de suivi par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel

Décret2012-1037 articles · 27 janvier 2012
Décret sur la taxe des éoliennes en mer

Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts

Décret2012-1043 articles · 27 janvier 2012
Création d'un écolabel pour les produits de la pêche maritime

Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime

Autres textes généraux

43 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
Arrêté2 articles · 20 janvier 2012
Modification des responsables financiers dans le service national

Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs

Arrêté1 article · 23 janvier 2012
Fixation des places disponibles pour les concours d'entrée à l'Ecole militaire de l'air en 2012

Arrêté du 23 janvier 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de l'air

Arrêté1 article · 15 novembre 2011
Correction d'erreurs dans le Journal officiel

Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens (rectificatif)

Arrêté3 articles · 12 janvier 2012
Modification des annexes du code de la route

Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

Arrêté2 articles · 12 janvier 2012
Modification des frais pour la gestion des quotas d'émission

Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement

Arrêté1 article · 20 décembre 2011
Correction d'une erreur dans un arrêté

Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le budget applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (rectificatif)

Arrêté4 articles · 16 décembre 2011
Transformation d'un centre éducatif à Nîmes

Arrêté du 16 décembre 2011 portant transformation d'un centre éducatif fermé en établissement de placement éducatif à Nîmes (30)

Arrêté1 article · 9 janvier 2012
Ouverture d'un concours pour techniciens territoriaux en 2012

Arrêté du 9 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours de recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan

Arrêté1 article · 12 janvier 2012
Concours de recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe

Arrêté du 12 janvier 2012 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe

Arrêté1 article · 18 janvier 2012
Approbation des modifications statutaires de la Fédération générale des PEP

Arrêté du 18 janvier 2012 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté0020 janvier 2012

Arrêté du 20 janvier 2012 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté18 articles · 4 janvier 2012
Création et fonctionnement des espaces de réflexion éthique

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux

Arrêté2 articles · 23 janvier 2012
Mise à jour des dates d'inscription pour les demandeurs d'emploi en 2012

Arrêté du 23 janvier 2012 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Arrêté4 articles · 22 décembre 2011
Arrêté du 22 décembre 2011 sur la formation des animateurs et directeurs de centres de vacances

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015

Arrêté4 articles · 22 décembre 2011
Liste des organismes formateurs pour les centres de vacances

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015

Arrêté1 article · 20 janvier 2012
Création d'un service de déclarations sociales en ligne

Arrêté du 20 janvier 2012 portant approbation de modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales »

Arrêté3 articles · 24 janvier 2012
Allocation de crédits budgétaires en 2012

Arrêté du 24 janvier 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 24 janvier 2012
Ajustement budgétaire de l'État en 2011 et prévisions pour 2012

Arrêté du 24 janvier 2012 portant report de crédits

Arrêté2 articles · 25 janvier 2012
Modification du contrôle financier pour deux programmes

Arrêté du 25 janvier 2012 relatif au contrôle financier déconcentré pour le programme 101 « Accès au droit et à la justice » et pour le programme 166 « Justice judiciaire »

Arrêté1 article · 16 janvier 2012
Création d'un groupement pour des villes méditerranéennes durables

Arrêté du 16 janvier 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables »

Arrêté2 articles · 16 janvier 2012
Concours de recrutement d'ingénieurs spécialisés

Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté2 articles · 16 janvier 2012
Ouverture de concours pour assistants ingénieurs au CEMAGREF

Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté2 articles · 17 janvier 2012
Concours de recrutement d'un ingénieur de recherche

Arrêté du 17 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté2 articles · 17 janvier 2012
Concours de recrutement pour techniciens de la recherche

Arrêté du 17 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté3 articles · 20 janvier 2012
Arrêté sur la pénibilité et les conditions de travail dans le déménagement

Arrêté du 20 janvier 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur les garanties de prévoyance pour les intermittents

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 du 16 juin 2011 portant révision de l'accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle (20 décembre 2006)

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service contrôle fiscal

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur spécialisé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs spécialisés à Auxerre

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur spécialisé à Saumur

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'animateur dans un EHPAD à Bourges

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Mesures nominatives

42 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 janvier 2012
Nomination de Nadia Choisi dans un arrêté

Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

ArrêtéMesure nominative49 articles · 26 janvier 2012
Délégation de signature et de pouvoirs financiers dans les douanes

Arrêté du 26 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 octobre 2011
Nomination d'une directrice pour un établissement public

Arrêté du 18 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2011
Nomination des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2012
Représentation des collectivités territoriales au Comité national de l'eau

Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au Comité national de l'eau

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2012
Remplacement des membres du Comité national de l'eau

Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination au Comité national de l'eau

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Nomination des membres du conseil scientifique de l'ADEME

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2012
Nomination de Valérie Lasek au conseil d'administration

Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 17 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 18 janvier 2012 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Démission de notaires et nomination d'une nouvelle société dans les Vosges

Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de trois offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Changement de personnel dans une société de notaires

Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Remplacement d'un huissier de justice à Amiens

Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Nomination d'un nouvel huissier de justice à Beauvais

Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2012
Remplacement d'un notaire à Caen

Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2012
Suppression d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2012
Départ d'un magistrat de la commission des spoliations

Arrêté du 20 janvier 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2012
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2012
Nominations pour le contrôle du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2011
Promotion de Cécile Delvat Callewaert

Arrêté du 25 novembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2012
Départ à la retraite d'un employé de la Caisse des dépôts

Arrêté du 9 janvier 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2012
Fin de détachement d'un agent public

Arrêté du 13 janvier 2012 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2012
Retraite d'un contrôleur général du ministère de l'économie

Arrêté du 20 janvier 2012 portant admission à la retraite (contrôle général)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2012
Autorisation de départ à la retraite pour un ingénieur

Arrêté du 20 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2011
Nomination d'une nouvelle administratrice

Arrêté du 15 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2011
Nomination au conseil d'administration de la SAGESS

Arrêté du 15 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2012
Remplacement d'un représentant suppléant des salariés

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Nomination d'un membre suppléant pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2012
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2012
Retraite d'office pour un directeur adjoint du travail

Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2012
Correction de la date de naissance d'un médecin en biologie médicale

Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2012
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 20 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2012
Promotion d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 23 janvier 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 27 janvier 2012
Nomination de membres d'un comité pour les conseillers des établissements de santé

Arrêté du 27 janvier 2012 portant composition du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2011
Correction d'un terme dans un texte officiel

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination (agents comptables) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2012
Nomination d'un contrôleur des armées comme commissaire du gouvernement

Arrêté du 16 janvier 2012 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables »

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2012
Remplacement des membres du conseil d'administration du CNOUS

Arrêté du 5 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires