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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Résumé. Un arrêté nomme Jean-Paul Carret, représentant la CGT, comme membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 janvier 2012, est nommé membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : M. Jean-Paul CARRET, représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre suppléant.
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