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Arrêté du 4 janvier 2012

portant nomination au Comité national de l'eau

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Remplacement des membres du Comité national de l'eau

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2012 remplace les membres du Comité national de l'eau.

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Nomination de nouveaux membres au Comité national de l'eau

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2012 nomme de nouveaux membres au Comité national de l'eau, remplaçant les précédents.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 janvier 2012, sont nommés membres du Comité national de l'eau :

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la consommation

M. Pierre Chambu, sous-directeur des services et réseaux à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Alain Gras.

Représentant du ministre chargé de la justice

M. Emmanuel Grandsire, chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement à la direction des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de Mme Muriel Renard.

Représentante du ministre chargé des pêches maritimes

Mme Christine Avelin, sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, en remplacement de Mme Cécile Bigot.

Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin de Mayotte

M. Ibrahim Aboubacar, vice-président du conseil général de Mayotte.

Arrêté du 4 janvier 2012