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Arrêté du 24 janvier 2012

portant report de crédits

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Ajustement budgétaire de l'État en 2011 et prévisions pour 2012

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets de l'État pour 2011 et prévoit des dépenses spécifiques pour 2012, notamment pour la gestion des biens immobiliers.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrête :

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Annulation de crédits pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour un montant précis en euros pour l'année 2011.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 314 147 683 € en autorisations d'engagement et de 263 176 686 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour un programme en 2012

Résumé. En 2012, l'État a prévu de dépenser environ 314 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 314 147 683 € en autorisations d'engagement et de 263 176 686 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits immobiliers de l'État

Résumé. Un arrêté de janvier 2012 ajuste les budgets pour la gestion des biens immobiliers de l'État, en gardant les mêmes montants pour les engagements et les paiements.

Fait le 24 janvier 2012.

Valérie Pécresse

Arrêté du 24 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe