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Arrêté du 12 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

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Modification des annexes du code de la route

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2012 met à jour deux annexes d'un ancien arrêté pour le code de la route.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2011/72/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ;

Vu la directive 2011/87/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émission aux tracteurs à voie étroite ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 22 novembre

Résumé. L'arrêté du 12 janvier 2012 modifie l'annexe I de l'arrêté du 22 novembre 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2005Art. annexe I → Version 6
- Arrêté du 22 novembre 2005
Art. annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 22 novembre

Résumé. L'arrêté du 12 janvier 2012 modifie l'annexe II de l'arrêté du 22 novembre 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2005Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2005
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2012 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Arrêté du 12 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3