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Arrêté du 12 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais pour la gestion des quotas d'émission

Résumé. Un arrêté modifie les frais de tenue de compte pour les détenteurs de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en mettant à jour l'année de référence.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-16 (Gestion des quotas d'émission de gaz à effet de serre) et R. 229-36 (Gestion du registre européen des émissions de gaz à effet de serre) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 (Frais pour la tenue des comptes de quotas d'émission) fixant pour l'année 2011 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement (Gestion du registre européen des émissions de gaz à effet de serre),

Arrêtent :

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Modification des frais de tenue des comptes dans le registre national d'émissions

Résumé. Les frais de tenue de compte pour les exploitants d'installations et autres détenteurs changent, notamment une mise à jour de l'année de référence pour les frais annuels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et du climat,

P.-F. Chevet

Le ministre de l'économie

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

R. Fernandez

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Arrêté du 12 janvier 2012
Article 1
Article 2