Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0024 du 28 janvier 2012
Arrêté du 12 janvier 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-16 et R. 229-36 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 janvier 2012.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et du climat,
P.-F. Chevet
Le ministre de l'économie
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
R. Fernandez