JORF n°0024 du 28 janvier 2012

Arrêté du 27 janvier 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé, et notamment son article 4,

Arrêtent :

Article 1

Sont nommés membres du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret du 21 juin 2006 susvisé :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales, président ou son suppléant, M. Gildas LE COZ, inspecteur général des affaires sociales, adjoint au chef de l'inspection générale ;
Le directeur général de l'offre de soins ou son suppléant, M. Félix FAUCON, chef de service à la direction générale de l'offre de soins ;
M. Pierre LESTEVEN, conseiller général des établissements de santé, membre titulaire ;
M. François MAURY, conseiller général des établissements de santé, membre titulaire ;
Mme Patricia SITRUK, conseillère générale des établissements de santé, membre suppléant ;
M. Bernard VERRIER, conseiller général des établissements de santé, membre suppléant.

Article 2

Le mandat des conseillers généraux des établissements de santé désignés à l'article 1er prendra fin deux ans après la date de signature du présent arrêté.

Article 3

L'arrêté du 16 mai 2011 portant composition du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé est abrogé.

Article 4

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra