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Arrêté du 27 janvier 2012

portant composition du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé

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Nomination de membres d'un comité pour les conseillers des établissements de santé

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'un comité pour choisir des conseillers dans les hôpitaux, fixe leur mandat à deux ans et annule un ancien arrêté.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé, et notamment son article 4 (Nomination et gestion des conseillers généraux des établissements de santé),

Arrêtent :

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Nomination des membres du comité de sélection

Résumé. L'arrêté nomme les membres d'un comité chargé de sélectionner des conseillers pour les établissements de santé.

Sont nommés membres du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret du 21 juin 2006 susvisé (Nomination et gestion des conseillers généraux des établissements de santé) :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales, président ou son suppléant, M. Gildas LE COZ, inspecteur général des affaires sociales, adjoint au chef de l'inspection générale ;
Le directeur général de l'offre de soins ou son suppléant, M. Félix FAUCON, chef de service à la direction générale de l'offre de soins ;
M. Pierre LESTEVEN, conseiller général des établissements de santé, membre titulaire ;
M. François MAURY, conseiller général des établissements de santé, membre titulaire ;
Mme Patricia SITRUK, conseillère générale des établissements de santé, membre suppléant ;
M. Bernard VERRIER, conseiller général des établissements de santé, membre suppléant.

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Fin du mandat des conseillers généraux des établissements de santé

Résumé. Les conseillers généraux des établissements de santé nommés dans un arrêté du 27 janvier 2012 verront leur mandat prendre fin deux ans après la signature de cet arrêté.

Le mandat des conseillers généraux des établissements de santé désignés à l'article 1er (Nomination des membres du comité de sélection) prendra fin deux ans après la date de signature du présent arrêté.

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Abrogation d'un arrêté sur un comité de sélection

Résumé. Un ancien arrêté sur la composition d'un comité de sélection pour des postes dans les établissements de santé est annulé.

L'arrêté du 16 mai 2011 portant composition du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé est abrogé.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le chef de l'inspection générale des affaires sociales doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

Arrêté du 27 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4