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Délibération du 10 janvier 2012

portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Baisse des tarifs du gaz naturel à Grenoble

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie a validé une réduction des prix du gaz naturel à Grenoble pour début 2012.

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Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a approuvé une baisse des tarifs du gaz naturel proposée par Gaz Electricité de Grenoble pour le début de l'année 2012.

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND et Jean-Christophe LE DUIGOU, commissaires.
Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Gaz Electricité de Grenoble (GEG), le 8 décembre 2011, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique et à souscription au 1er janvier 2012. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.

1. Barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er octobre 2011, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de GEG depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,123 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de GEG, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2011, fixe en son article 2 la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de GEG, qui s'approvisionne au tarif STS de GDF Suez.
La CRE a vérifié que l'évolution du coût d'approvisionnement qui en résulte entre le 1er octobre 2011 et le 1er janvier 2012 correspond à une baisse de ― 0,123 c€/kWh.

3. Conclusion

La CRE constate que le barème déposé par GEG est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2012.

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Tarifs du gaz naturel à Grenoble

Résumé. Les prix du gaz naturel à Grenoble changent selon l'heure et la saison.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette

Délibération du 10 janvier 2012
Annexe