Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 janvier 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Caen

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Caen.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire dans une société à Caen

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Caen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 janvier 2012 :
M. DEVILLE (Thibaut, Alexandre, Claude, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DEVILLE et Nelly POREE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados).
Le retrait de M. DEVILLE (Philippe, Norbert, Marie, Jean-François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DEVILLE et Nelly POREE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe DEVILLE et Nelly POREE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Nelly POREE et Me Thibaut DEVILLE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 19 janvier 2012