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Arrêté du 18 janvier 2012

approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Approbation des modifications statutaires de la Fédération générale des PEP

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2012 valide les changements dans les règles de la Fédération générale des PEP, une association utile pour le public.

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Modification des statuts de la FG PEP

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2012 approuve les modifications des statuts de la Fédération générale des PEP, une association reconnue d'utilité publique.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 18 janvier 2012, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération générale des PEP (FG PEP) », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 18 janvier 2012