JORF n°0024 du 28 janvier 2012

Arrêté du 18 janvier 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 18 janvier 2012, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération générale des PEP (FG PEP) », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.