Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 janvier 2012

portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des dates d'inscription pour les demandeurs d'emploi en 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les dates de clôture pour les inscriptions des demandeurs d'emploi et confie à France Travail la tâche de le publier.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu l'article L. 5411-2 du code du travail (Renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi) ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail (Renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi) et relatif au renouvellement de la demande d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail (Renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi) et définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail (Renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi) et relatif au renouvellement de la demande d'emploi,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calendrier d'actualisation pour l'année 2012

Résumé. Le calendrier d'actualisation pour l'année 2012 est mis à jour avec de nouvelles dates de clôture pour chaque mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 1992Sct. Calendrier d'actualisation pour l'année 2012.Arrêté du 5 février 1992Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 5 février 1992
Sct. Calendrier d'actualisation pour l'année 2012., Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 janvier 2012 · Dernière version le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté confie à France Travail la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du service public

de l'emploi à la délégation générale

à l'emploi et à la formation professionnelle,

J. Biard

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Arrêté du 23 janvier 2012
Article 1
Article 2