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Arrêté du 25 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 1er novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

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Nomination de Nadia Choisi dans un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute Nadia Choisi à une liste de personnes nommées dans un texte officiel.

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux ;

Vu l'arrêté du 1er novembre 2011 (Délégation de signature pour les actes administratifs) portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques),

Arrête :

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Ajout d'une nomination dans un arrêté

Résumé. L'arrêté ajoute Nadia Choisi à la liste des personnes nommées dans l'article 5 d'un arrêté précédent.

Dans l'article 5 de l'arrêté du 1er novembre 2011 susvisé, après les mots : « Pascale Levrey » sont insérés une virgule et les mots : « Nadia Choisi ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2012.

A.-M. Brocas

Arrêté du 25 janvier 2012
Article 1
Article 2