La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux ;
Vu l'arrêté du 1er novembre 2011 (Délégation de signature pour les actes administratifs)Délégation de signature pour les actes administratifsUn arrêté autorise plusieurs personnes à signer des actes administratifs au nom des ministres, sauf les décrets. portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques),
Arrête :