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Arrêté du 18 janvier 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Résumé. Un notaire nommé Jacques Vaissière quitte son poste à Toulouse, ce qui entraîne un changement de nom pour la société de notaires.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, Jacques Vaissière, quitte son poste à Toulouse et la société de notaires est renommée en conséquence.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 janvier 2012 :
Le retrait de M. VAISSIERE (Jacques, Pierre, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques VAISSIERE, Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques VAISSIERE, Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 18 janvier 2012