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Arrêté du 19 janvier 2012

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice démissionne et son office est supprimé pour être remplacé par une nouvelle société d'huissiers.

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Changement d'huissier de justice à Provins

Résumé. Un huissier de justice démissionne et son office est supprimé, remplacé par une nouvelle société d'huissiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 janvier 2012 :
La démission de M. MAJDA (Philippe, Raymond), huissier de justice à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Provins (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. MAJDA (Philippe, Raymond) est supprimé.
Les retraits de M. RUDEAUX (Philippe, Jean-Pierre) et de M. HAMON (Grégory, Francesco, William), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Philippe RUDEAUX, Grégory HAMON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. RUDEAUX (Philippe, Jean-Pierre) et de M. HAMON (Grégory, Francesco, William), la société civile professionnelle Philippe RUDEAUX, Grégory HAMON, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée LEXEC, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe RUDEAUX, Grégory HAMON, huissiers de justice associés, dissoute.
M. RUDEAUX (Philippe, Jean-Pierre), M. HAMON (Grégory, Francesco, William) et Mme PIERRE (Catherine), épouse DESERT, sont nommés huissiers de justice associés.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée LEXEC, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 19 janvier 2012