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Arrêté du 20 décembre 2011

fixant le budget applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans un arrêté

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour corriger une erreur.

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Correction d'un tableau dans un arrêté

Résumé. Un tableau rectificatif est ajouté dans un arrêté pour corriger une erreur dans le Journal officiel.

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2011, édition électronique, texte n° 19, et édition papier, page 22993, dans l'annexe, avant le premier tableau, insérer le tableau suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 24 du 28/01/2012 texte numéro 7

Arrêté du 20 décembre 2011