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Correction d'un tableau dans un arrêté
Résumé. Un tableau rectificatif est ajouté dans un arrêté pour corriger une erreur dans le Journal officiel.
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2011, édition électronique, texte n° 19, et édition papier, page 22993, dans l'annexe, avant le premier tableau, insérer le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 24 du 28/01/2012 texte numéro 7
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