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Arrêté du 20 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction de la date de naissance d'un médecin en biologie médicale

Résumé. Un médecin spécialisé en biologie médicale voit sa date de naissance corrigée dans les documents officiels.

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Correction d'une erreur administrative sur un médecin

Résumé. Un arrêté modifie la date de naissance d'un médecin autorisé à exercer en France dans la spécialité biologie médicale.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 20 janvier 2012, l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. ZEKHNINI (Fouad), né le 3 juin 1968 à Oujda (Maroc) »,
Lire : « M. ZEKHNINI (Fouad), né le 3 juin 1968 à Ahfir (Maroc) ».

Arrêté du 20 janvier 2012