Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2011 corrige des erreurs de texte dans le Journal officiel.
Rectificatif au Journal officiel du 26 novembre 2011, édition électronique, texte n° 6, article 1er :
Au lieu de : « La section 40..., »,
Lire : « La section 2... » ;
Au lieu de : « ... Bourges Saint-Avold... »,
Lire : « ... Bourges-Avord... ».
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