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Décret du 26 janvier 2012

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un décret permet à une juge de travailler temporairement à l'Autorité de la concurrence.

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Détachement d'une magistrate à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un décret du Président de la République maintient une magistrate en détachement pour un an à l'Autorité de la concurrence.

Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2012, Mme Ghislaine Jaillon, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Autorité de la concurrence, afin d'exercer les fonctions de rapporteure, à compter du 1er février 2012, pour une durée d'un an.

Décret du 26 janvier 2012