JORF n° 0281 du 4 décembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national du service public

Arrêté du 22 novembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'études andines à Lima (Pérou)

Arrêté du 1er décembre 2011 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie)

Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène

Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Arrêté du 2 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Eole I à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Parc éolien des Pelures Blanches SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Energie Montagne Gaillard à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne du Cavaleu à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne de la côte du Gibet à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 novembre 2011 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord) située dans la région d'information de vol de Paris

Décision du 3 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Décret n° 2011-1729 du 2 décembre 2011 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé

Décret du 2 décembre 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

Arrêté du 16 novembre 2011 portant ouverture du concours externe d'ingénieur territorial (session 2012)

Arrêté du 17 novembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 22 novembre 2011 portant ouverture du concours externe d'ingénieur territorial (session 2012)

Arrêté du 23 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe d'ingénieur territorial

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article L4139-2 du code de la défense

Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté du 28 novembre 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 novembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 28 novembre 2011 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka

Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 modifié portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession

Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité

Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institués dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 29 novembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Rapport relatif au décret n° 2011-1730 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1730 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1731 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1731 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1732 du 2 décembre 2011 portant virement de crédits

Décret n° 2011-1732 du 2 décembre 2011 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1733 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1733 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1734 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1734 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1735 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1735 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1736 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1736 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits

Arrêté du 27 octobre 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 24 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 25 novembre 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense et des anciens combattants sur le programme n° 762 « Optimisation de l'usage du spectre hertzien »

Arrêté du 28 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 1er décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Décision du 7 novembre 2011 relative à une délégation de signature pour autoriser la vente des biens meubles saisis

Décision du 14 novembre 2011 portant délégation de signature (SCN « service des retraites de l'Etat »)

Décret n° 2011-1737 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bellet » ou « Vin de Bellet »

Décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »

Décret n° 2011-1739 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

Décret n° 2011-1740 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon »

Décret n° 2011-1741 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »

Décret n° 2011-1742 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

Décret n° 2011-1743 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc »

Décret n° 2011-1744 du 2 décembre 2011 relatif àl'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel »

Décret n° 2011-1745 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise »

Décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »

Décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »

Arrêté du 9 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs et portant fixation de nouvelles conditions de perception de ces cotisations

Arrêté du 14 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux et portant fixation de nouvelles conditions de perception de ces cotisations

Décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres, au secrétaire général et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

Arrêté du 5 octobre 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologie d'Aix-en-Provence

Arrêté du 5 octobre 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Var

Arrêté du 14 novembre 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL IKER Archéologie

Arrêté du 14 novembre 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie interdépartemental rhénan (PAIR)

Arrêté du 14 novembre 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la cellule départementale d'archéologie du Lot

Arrêté du 14 novembre 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal d'Orléans

Arrêté du 14 novembre 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté d'agglomération de Bourges (Bourges Plus)

Arrêté du 25 novembre 2011 désignant la restructuration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson comme une opération ouvrant à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 2 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnisation des membres, du secrétaire général et des rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

Décret du 2 décembre 2011 portant nomination de commissaires de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)

Décret du 2 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - M. Imbert (Vincent)

Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 25 novembre 2011 portant affectation (police nationale)

Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 2 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) - M. Ducrocq (Aymeric)

Arrêté du 29 novembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 10 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 novembre 2011 portant admission à la retraite (protes principaux)

Arrêté du 17 novembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 novembre 2011 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 26 novembre 2011 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Décret du 2 décembre 2011 portant nomination du directeur de l'Institut national du patrimoine - M. Gross (Eric)

Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot