JORF n°0281 du 4 décembre 2011

Arrêté du 2 décembre 2011

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse,

Arrête :

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé à 1 500 euros brut.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er-1 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé à 1 200 euros brut.

2 versions

1 cité

Article 2

Le montant du taux forfaitaire de vacation prévu à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé à 200 euros brut.

2 versions

1 cité

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 décembre 2011.

Frédéric Mitterrand