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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse,
Arrête :
Créé le 5 décembre 2011 · En vigueur depuis le 15 avril 2013
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé à 1 500 euros brut.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er-1 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé à 1 200 euros brut.
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1 cité
Créé le 5 décembre 2011 · En vigueur depuis le 15 avril 2013
Le montant du taux forfaitaire de vacation prévu à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé à 200 euros brut.
2 versions
1 cité
Créé le 5 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 décembre 2011.
Frédéric Mitterrand
En vigueur depuis le lundi 15 avril 2013
Modifié parArrêté du 12 avril 2013art. 1
En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au dimanche 14 avril 2013