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Arrêté du 2 décembre 2011

fixant le montant de l'indemnisation des membres, du secrétaire général et des rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

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Indemnités des membres et rapporteurs de l'ARDP

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 (Indemnités des membres de l'Autorité de régulation) relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 décembre 2011 · Dernière version le 15 avril 2013

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Fixation des indemnités pour les membres d'une autorité

Résumé. Les membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse reçoivent une indemnité mensuelle fixée à 1500 euros ou 1200 euros selon leur statut.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 2 décembre 2011 susvisé (Indemnités des membres de l'Autorité de régulation) est fixé à 1 500 euros brut.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er (Fixation du montant d'une indemnité mensuelle)-1 du décret du 2 décembre 2011 susvisé (Indemnités des membres de l'Autorité de régulation) est fixé à 1 200 euros brut.

En vigueur depuis le 5 décembre 2011 · Dernière version le 15 avril 2013

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Fixation du taux forfaitaire de vacation

Résumé. Le taux forfaitaire de vacation pour les rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse est fixé à 200 euros brut.

Le montant du taux forfaitaire de vacation prévu à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé (Indemnités des rapporteurs dans la distribution de la presse) est fixé à 200 euros brut.

En vigueur depuis le 5 décembre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2011.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2013

Arrêté du 2 décembre 2011

Modifié parArrêté du 12 avril 2013art. 1 : Modification d'un arrêté de décembre 2011

En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au dimanche 14 avril 2013

Arrêté du 2 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3