JORF n°0281 du 4 décembre 2011

Arrêté du 26 novembre 2011

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 novembre 2011 :
M. Pierre MURRET-LABARTHE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé président du Comité national de gestion des risques en agriculture.
M. Denis PRIEUR, conseiller d'Etat, est nommé vice-président de ce même comité.
Sont nommés membres du Comité national de gestion des risques en agriculture :

En qualité de représentants de l'Assemblée permanente
des chambres d'agriculture

M. Jean-Pierre BOISSON, titulaire.
M. Jean NOTAT, suppléant.

En qualité de représentants
des organisations syndicales d'exploitants agricoles

M. Joël LIMOUZIN, Fédération nationale des exploitants agricoles, titulaire.
M. Luc SMESSAERT, Fédération nationale des exploitants agricoles, suppléant.
Mme Carole DORE, Jeunes agriculteurs, titulaire.
M. Frédéric BOSQUET, Jeunes agriculteurs, suppléant.
M. Gérard DURAND, Confédération paysanne, titulaire.
M. Yves-Pierre MALBEC, Confédération paysanne, suppléant.
M.Jean-Louis FENART, Coordination rurale, titulaire.
M. Pierre LUCAS, Coordination rurale, suppléant.
En qualité de représentants des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime
M. Edouard MECHLER, titulaire.
M. Didier VERNHES, suppléant.
M. Arnaud de BEAUCARON, titulaire.
M. Yves ANDRÉ, suppléant.
M. Jean-Michel GEERAERT, titulaire.
M. Luc PASQUIER, suppléant.

En qualité de représentants
de la Fédération française des sociétés d'assurance

M. Stéphane GIN, titulaire.
M. Stéphane PÉNET, suppléant.

En qualité de représentants de l'Association
des professionnels de la réassurance en France

M. Nicolas CHATELAIN, titulaire.
M. Guy-Antoine de LA ROCHEFOUCAULD, suppléant.

En qualité de représentants de la Confédération nationale
de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

M. François SCHMITT, titulaire.
M. Amaury CORNUT-CHAUVINC, suppléant.
M. Jean-Louis ROVEYAZ, titulaire.
M. Jean-Pierre LAPORTE, suppléant.
En qualité de représentants de l'organisme chargé de la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture
M. Philippe ROBERT, titulaire.
M. Dominique BERRY, suppléant.

En qualité de représentants des banques

M. Sébastien PRIN, titulaire.
M. Jean-Pierre PARGADE, suppléant.