JORF n°0281 du 4 décembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2011, Mme Gervaise Taffaleau-Knoll, avocat général près la Cour de cassation, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.