JORF n°0281 du 4 décembre 2011

Décision du 24 novembre 2011

Le gouverneur de la Banque de France,

Vu l'article R. 712-11 du code monétaire et financier,

Décide :

Article 1

M. Didier Bruneel est nommé représentant du gouverneur pour présider la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer du 13 décembre 2011, en remplacement de Mme Anne Le Lorier.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2011.

C. Noyer