Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 24 novembre 2011

Le gouverneur de la Banque de France,

Vu l'article R. 712-11 du code monétaire et financier,

Décide :

M. Didier Bruneel est nommé représentant du gouverneur pour présider la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer du 13 décembre 2011, en remplacement de Mme Anne Le Lorier.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2011.

C. Noyer

Décision du 24 novembre 2011
Article 1
Article 2