Le présent décret porte sur un transfert de crédits d'un montant de 3 679 321 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de titre 2 et de 56 équivalents temps plein travaillés du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».
Ce transfert est destiné à assurer le remboursement des rémunérations des agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement mis à disposition du ministère de la culture et de la communication en 2011 pour exercer leurs fonctions dans les écoles nationales supérieures d'architecture et les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine.