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Arrêté du 17 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des attributions des délégués de zone en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2011 élargit les missions des délégués de zone de défense et de sécurité en outre-mer pour inclure l'industrie et la coordination des mesures de sécurité économique.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1312-1 (Règles des délégués et correspondants de zones), R. 1312-2 (Rôle du délégué de zone dans la sécurité nationale) et R. 1312-3 (Rôles partagés en matière de sécurité économique) ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2010-1447 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 (Décret organisant les attributions ministérielles) relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé ;

Vu le décret n° 2010-1451 du 25 novembre 2010 modifié relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2010 (Organisation de la sécurité économique par l'arrêté du 28 juillet 2010) portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité,

Arrêtent :

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Extension des attributions des délégués de zone en outre-mer

Résumé. Les délégués de zone de défense et de sécurité en outre-mer voient leurs attributions élargies pour inclure l'industrie et la coordination des mesures de sécurité économique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des attributions des délégués de zone en outre-mer

Résumé. Les délégués de zone de défense et de sécurité en outre-mer voient leurs attributions élargies pour inclure l'industrie et la coordination des mesures de sécurité économique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par des hauts fonctionnaires

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont chargés de faire appliquer un arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le secrétaire général des ministères économique et financier, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, et la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale

des ministères chargés des affaires sociales,

haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

E. Wargon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

des ministères économique et financier,

haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

D. Lamiot

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général

des ministères économique et financier,

haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

D. Lamiot

En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2011

Arrêté du 17 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3