Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2010 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0281 du 4 décembre 2011
Arrêté du 17 novembre 2011
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1312-1, R. 1312-2 et R. 1312-3 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2010-1447 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé ;
Vu le décret n° 2010-1451 du 25 novembre 2010 modifié relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2010 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 3
Le secrétaire général des ministères économique et financier, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, et la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale
des ministères chargés des affaires sociales,
haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
E. Wargon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
des ministères économique et financier,
haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
D. Lamiot
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général
des ministères économique et financier,
haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
D. Lamiot