Le présent décret porte décret portant transfert de crédits d'un montant de 300 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP), du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ce mouvement correspond au remboursement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement rembourse au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat des prestations sociales collectives servies aux agents de l'ex-direction de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI).