JORF n°0281 du 4 décembre 2011

Arrêté du 16 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 16 novembre 2011, la société Ferme éolienne de la côte du Gibet, dont le siège social est situé 2, rue du Libre-Echange, 31000 Toulouse, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de la côte du Gibet, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudits La Voie des Monthairons, Le Gibet et La Montée des Loges, 55220 Souilly.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.