JORF n°0281 du 4 décembre 2011

Décret du 2 décembre 2011

Par décret en date du 2 décembre 2011 :
M. Yves Morin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre de la 2e section « économie, transports et réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable, est nommé commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. François Bordry.
M. Didier Beaurain, chef du bureau du transport fluvial à la direction des services de transport du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, est nommé commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de Mme Sandrine Duchêne.