Le présent décret a pour objet un transfert du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires » vers le programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture ».
Ce transfert doit permettre au ministère de la culture et de la communication de respecter ses engagements auprès de collectivités et d'acteurs locaux.
Il correspond, pour le programme 112, à la contribution du Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire (FNADT) au financement du plan de conservation et de mise en valeur du patrimoine antique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce plan est cofinancé par les collectivités concernées et mobilise un grand nombre d'acteurs locaux. Il vise à la préservation d'édifices parfois inscrits par l'UNESCO sur la liste du patrimoine de l'Humanité et permet de soutenir l'attractivité de la région en y renforçant les activités culturelles et touristiques.