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Arrêté du 24 novembre 2011

listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les déplacements des militaires de la gendarmerie

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale mutés peuvent recevoir des aides financières pour leurs frais de déplacement.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 3225-1 (Autorité de la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, modifié notamment par le décret n° 2008-1525 du 30 décembre 2008 ;

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du n° 2008-366 du 17 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 décembre 2011

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Aides financières pour les militaires mutés

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale mutés peuvent demander des aides financières pour compenser leurs frais de déplacement.

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :

1° Du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires, dans les conditions fixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ;

2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés.

En vigueur depuis le 5 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2011 confie au directeur général de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2011 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.

Fait le 24 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2011

Arrêté du 24 novembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe