JORF n°0281 du 4 décembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 novembre 2011, le bien culturel : Maurycy Gottlieb, Christ devant ses juges, 1877, huile sur toile, inv. B86.0290, appartenant au musée d'Israël, Jérusalem, prêté à l'exposition « L'Orientalisme et les Juifs », organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du judaïsme de Paris, du 7 mars 2012 au 8 juillet 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 13 février 2012 au 31 juillet 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.