Le décret propose, en application de l'article 12 de la loi organique n° 2011-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le virement de crédits du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » vers le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » de la mission « Economie ».
Ce décret de virement, d'un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement et 2 600 000 € en crédits de paiement, permet d'opérer un redéploiement au sein des crédits du hors-titre 2 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, compte tenu des besoins identifiés dans le cadre de la fin de gestion 2011.